Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter

⚠️ Gabarit à faire valider par un avocat avant mise en ligne. La rédaction opposable des clauses (notamment la limitation de responsabilité) relève d'un professionnel du droit.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application SOS-TOUTOU, un outil d'information et d'orientation sur la santé des chiens et des chats. En utilisant l'application, vous acceptez ces conditions.

2. Nature du service — pas de diagnostic

🩺 SOS-TOUTOU n'est pas un acte vétérinaire. L'application n'établit aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace en aucun cas l'examen, l'avis et les décisions d'un vétérinaire. Seul un vétérinaire habilité (Code rural, art. L.241-1 et L.243-1) peut diagnostiquer et soigner votre animal.

L'application vous aide uniquement à observer et structurer vos constats pour préparer votre consultation. Les résultats sont indicatifs et ne constituent pas un avis médical.

3. Urgences

En cas d'urgence (détresse respiratoire, paralysie soudaine, convulsions, saignement important, abattement marqué…) ou de doute, contactez immédiatement un vétérinaire ou un service d'urgence vétérinaire. N'utilisez pas l'application à la place d'une prise en charge urgente.

4. Utilisation

L'application est réservée à un usage personnel et non commercial.
Vous vous engagez à fournir des informations sincères pour que l'orientation ait du sens.
Vous restez seul responsable des décisions concernant votre animal.

5. Responsabilité

SOS-TOUTOU est fourni « en l'état », à titre informatif. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base de l'application, ni d'un retard de consultation vétérinaire. Clause limitative à faire rédiger par un avocat.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Par défaut, l'application fonctionne sans compte et sans vous identifier.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus de l'application sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Évolution et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation. Elles sont soumises au droit français. Tribunal compétent / médiation à préciser par l'avocat.